1. Objet
Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements proposés par BYSOINS.
Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels.
Dernière mise à jour: 09/02/2026
Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements proposés par BYSOINS.
Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels.
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BYSOINS n’est pas partie à la relation commerciale entre le professionnel et ses clients finaux.
Les fonctionnalités dépendent de l’offre souscrite et sont présentées sur la page Tarifs.
Le cycle de facturation applicable est: mensuel ou annuel avec renouvellement automatique.
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est réalisé en ligne via Stripe (https://stripe.com).
L’abonnement peut être résilié depuis l’espace professionnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
BYSOINS est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du service.
La responsabilité de BYSOINS est limitée aux dommages directs.
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